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Conditions Générales de Vente

1 . OBJET

Le vendeur est :
SARL CHRISTELLE MODE
Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B388 125 635 au capital de 60 980 euros dont le siège social se situe au 115 rue du temple 75003 Paris.
E-mail : christellemode@gmail.com
Christelle Mode propose sur le « Site » (www.christellemode.com / www.oclys.fr) la vente de bijoux (ci- après les « Produits ») à des utilisateurs d’Internet naviguant sur le Site (dénommés « Clients »).
Le Client est entendu comme une personne physique majeure ou ayant tout au moins la capacité juridique de contracter et qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité́ commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

2. PRODUITS

Les produits proposés à la vente par Christelle Mode sont ceux figurant sur le Site www.christellemode.com / www.oclys.fr, au jour de la consultation du site par le Client.
Les produits sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Christelle Mode ne pourrait e
̂tre engagée.
Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'ont pas de valeur contractuelle.

3. PRIX

Les prix sont présentés en Euros Hors Taxes (HT) excluant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et hors participation aux frais de livraison, ces derniers seront indiqués lors de la validation de la commande.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à e
̂tre modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'utilisateur en soit préalablement informé.
Christelle Mode se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Christelle Mode ne pourra e
̂tre liée par l’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, Christelle Mode informera le Client dans les meilleurs délais et l’article commandé sera annulé.
Dans le cas d’un envoi hors Union Européenne, des taxes peuvent e
̂tre facturées à réception de votre colis. Ces taxes qui dépendent du pays, restent à la charge du Client. Christelle Mode ne peut lui informer du montant exact.

4. COMMANDE

Lorsque le Client a sélectionné les Produits et placé dans son panier, il doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le Client ne l’a pas encore fait, il sera invité à s’identifier ou à s’inscrire.
Après son identification sur le Site et validation de son panier (quantité, références des Produits sélectionnés, adresse et de son identification sur le Site), un formulaire en ligne complété automatiquement récapitulant les prix, les taxes applicables et les frais de livraison, s’affiche à l’attention du Client.
Le Client est invité à bien vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité et les références des Produits commandés, l’adresse de facturation, l'adresse de livraison, le moyen de paiement et le prix) avant de cliquer sur le premier bouton « Validation ». Le Client peut alors procéder au paiement des Produits en suivant les instructions figurant sur le Site afin de procéder à un paiement sécurisé et de fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des Produits.
Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.
Le Client doit également indiquer le mode de livraison choisi en le sélectionnant dans la partie « Livraison » du Site.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. L'utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

5. PAIEMENT
Pour les paiements en France Métropolitaine (hors DOM-TOM), le paiement s'effectue par virement bancaire ou par carte bancaire en VAD (vente à distance).
Christelle Mode se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non paiement.
Christelle Mode conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
6. LIVRAISON, FRAIS DE LIVRAISON

Les colis sont généralement expédiés sous 48h après réception du paiement, mais pourront s'échelonner de 2 à 4 jours, sauf mention spécifiée sur le site en cas de fermeture exceptionnelle où les livraisons seront différées. Les modes d'expédition standard sont : le « Colissimo »ou transporteur DPD. Pour les livraisons à l’étranger, le mode d'expédition est le « Colissimo international » avec numéro de suivi. Des frais de douane et des taxes de toutes sortes qui n'apparaissent pas dans le prix total et qui sont à la charge de l’acheteur, peuvent être demandées.
Les éventuelles erreurs d'informations transmises par le Client lors de la passation de commande (ex: coordonnées du destinataire) ne peuvent en aucun cas être de la responsabilité de Christelle Mode en cas de non acheminement de la marchandise. En cas de manquement imputable au transporteur (ex: dommages constatés sur le colis), le client est tenu d'émettre des réserves et de formuler une réclamation auprès de la poste dans un délai de 2 jours à réception de la commande. Les frais de port comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.

7. RETOURS

Christelle Mode n’effectue pas d'échange standard. A compter de la date de réception de sa commande, le Client dispose d'un délai de 3 jours pour contacter Christelle mode ou cas ou le(s) article(s) sont pas conformes. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client. Dès lors Christelle Mode pourra se réserver le droit de refuser le retour et le remboursement. Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter la société Christelle Mode en se rendant sur la page « Contact » du site www.christellemode.com / www.oclys.fr.
Tout retour de marchandise nécessite l'accord au préalable de Christelle Mode. A défaut d'accord de retour, la marchandise sera retournée au Client, à ses frais. L'article que le Client souhaite retourner doit être renvoyé dans son emballage d’origine, ne pas avoir été porté ou utilisé et doit être accompagné d'un courrier explicatif mentionnant le numéro de commande, ainsi que les coordonnées complètes du Client pour le remboursement. Le client devra envoyer son(ses) article(s) à l'adresse suivante (le montant des frais de port de retour reste à la charge du Client) :
CHRISTELLE MODE
115 RUE DU TEMPLE
75003 PARIS
Dès réception, un contro
̂le qualité sera effectué sur la marchandise reçue. Aucun article usagé ou ayant été détérioré par le client ne pourra faire l'objet d'un quelconque remboursement. Le remboursement des sommes versées s'effectue dans un délai maximum de 14 jours après réception de l'article, hors frais d’expédition et d’éventuelles taxes liées à ce retour.
Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du Client.

8. FORCE MAJEURE

La responsabilité de l'une ou l'autre des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

9. DUREE
Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées par le Client au moment de la validation de la commande et s'appliquent pendant toute la durée nécessaire jusqu’à l’extinction des garanties des Produits prévues aux présentes.
10. LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. En cas de litige, les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, seul le Tribunal de Commerce de Paris est compétent.

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site www.christellemode.com / www.oclys.fr, visuels et sonores, sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont la propriété exclusive de Christelle mode.

12. CONTREFAÇON

Conformément aux lois en vigueur, il est interdit au Client sous peine de poursuites, de reproduire en totalité ou en partie les modèles et les images qu’il aura vus, auquel cas il se rendait coupable de délit de contrefaçon.

13. RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet telle que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.

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